COPROPRIÉTÉ
NOUVELLE RÉGLEMENTATION

De nouvelles lois encadrent la gestion des copropriétés. Les connaissez-vous?
Au Québec, le premier bâtiment de type copropriété divise a vu le jour en novembre 1969 lors de l’adoption du projet de loi 29. Ce projet de loi modifiait le Code civil pour ainsi permettre la copropriété divise.

Depuis 1969, la construction des copropriétés n’a cessé de croître, stimulée par trois tendances que sont la démographie, l’abordabilité et la densité de population.